Rencontre d’information sur la restriction de la navigation sur les plans d’eau

Bassin versant Saint-Maurice (BVSM) vous invite à sa première « ZOOM BVSM », une série de visioconférences qui se tiendront virtuellement, et dont l’objectif est de se focaliser sur les thèmes considérés comme les plus pertinents pour l’ensemble des acteurs de l’eau sur son territoire d’intervention. Pour cette première édition, ZOOM BVSM vous offre une rencontre d’information sur la Restriction de la navigation sur les plans d’eau le mardi 11 mai 2021, de 13 h 30 à 15 h, par Zoom.

Présentée par Isabelle Girard, agente de développement à la sécurité nautique du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada, cette visioconférence vise à expliquer les démarches à faire pour mettre en place un règlement officiel de restriction de navigation sur les plans d’eau.

Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB), en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), permet de solutionner des problèmes de sécurité, de protection de l’environnement ou d’intérêt du public dans le cas où aucun autre texte de loi, règlement ou régime de réglementation ne s’applique et où il n’y a pas d’autre solution que de restreindre la navigation sur un plan d’eau. Ce règlement peut permettre soit l’interdiction de la navigation, la limitation dans une zone particulière du plan d’eau, la limitation de la vitesse maximale ou encore du type d’embarcation. 

Date

Mai 04 2021
Expired!

Heure

13:30 - 15:00

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