Mieux comprendre les changements réglementaires en GMR
La gestion de nos déchets est en pleine révolution!
Explorez nos documents simplifiés qui démystifient les changements réglementaires liés à la gestion des matières résiduelles au Québec en cours ou à venir:
Consigne élargie >>
Dans une optique de réduire la quantité de déchets, le 12 mars 2021, le gouvernement du Québec adopte le projet de loi no 65: La réforme de modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective élargie applique désormais l’approche de responsabilité élargie des producteurs. C’est-à-dire que la gestion des produits visés est confiée, en fin de vie, aux personnes qui les commercialisent, les mettent en marché ou les distribuent: Ces déchets ont enfin un propriétaire responsable de leur saine gestion!
Réduire les plastiques à usage unique >>
Le Québec gaspille encore beaucoup trop par l’utilisation du plastique à usage unique alors que des solutions plus écologiques et économiques existent. Le gouvernement du Canada a réagi en adoptant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Celui-ci interdit la fabrication, l’importation et la vente de 6 catégories de plastique.
Impacts des changements réglementaires pour les entreprises >>
Cette section est à destination des entreprises. Plusieurs changements réglementaires ont un impact direct sur la gestion de leurs matières.
Fiches sur les changements réglementaires
Nos fiches, à la fois simples et claires, vous aideront à saisir de quoi on parle, à identifier qui est concerné et à mesurer l’impact des changements de manière concrète dans votre vie courante. (autres fiches à venir)
LA CONSIGNE ÉLARGIE ↓
La modernisation de la consigne, qu’est-ce qui a changé depuis le 1er novembre 2023?
Vous souhaitez améliorer le taux de récupération des contenants consignés à la maison ou au travail? Consultez la fiche “La consigne élargie”
Découvrez les réponses à vos questions sur la modernisation de la consigne sur la Foire aux questions du site de RECYC-QUÉBEC.
Pour en savoir plus, consultez le site de Consignaction.
RÉDUIRE LES PLASTIQUES À USAGE UNIQUE ↓
Le Règlement interdisant la fabrication, l’importation et la vente de 6 catégories de plastique est en vigueur.
Bien que la Cour fédérale ait invalidé un décret qui classait les articles en plastique comme étant toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du gouvernement fédéral reste en vigueur. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique prévoit par ailleurs faire appel de la décision d’annulation du décret.
Son entrée en vigueur est le 22 décembre 2023 pendant une période de 42 mois (le temps d’application). Préparez-vous au changement!
Impacts des changements réglementaires pour les entreprises ↓
Section restaurateurs, commerces de détails alimentaires et établissements d’hébergement et d’accueil avec repas.
Les changements réglementaires en gestion des matières résiduelles touchent différemment chaque milieu de notre économie. La restauration est particulièrement impactée par :
- L’Interdiction fédérale des plastiques à usage unique (et ses Lignes directrices techniques)
- La Stratégie québécoise de valorisation des matières organiques
- Le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
- Et, le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (+ le Tarif 2023).
La présentation que nous avons réalisée le 7 mars dernier pour informer les restaurateurs de Shawinigan de ces changements. Détail une description des impacts potentiels sur votre entreprise et des liens vers des aides et ressources pour implanter ces changements.
Pour vous aider à retenir le principal, voici deux tableaux de synthèse. Le premier est sur les contenants et emballages interdits ou impactés par les changements réglementaires et le deuxième sur les textes, les obligations et les dates importantes à retenir. Consultez la version PDF.
Voici un tableau qui regroupe les recommandations de contenants, emballages et imprimés à privilégier pour simplifier votre gestion, votre déclaration et obtenir potentiellement des crédits pour la contribution à Éco Entreprises Québec. Consultez la version PDF.
