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règlements généraux

Les règlements généraux sont rédigés par le conseil d’administration et présentés aux membres lors de l’assemblée générale annuelle ou spéciale pour y être ratifiés.

Le conseil d’administration peut adopter en cours de mandat un amendement dont la validité est immédiate. 

 

Règlement généraux entrés en vigueur en 1995 et révisés le 13 juin 2017