Automne – Hiver 2026 (à confirmer)

Tenue du BAPE

• • Partie 1 : l’enquête durant laquelle le public et la commission du BAPE posent des questions aux représentants de l’initiateur (TES Canada et ses consultants) et des personnes-ressources (exemple : ministères) – Durée environ 2 semaines (annonce : 14 jours calendrier avant le début de la 1re partie)
  • Partie 2 : Tenue des audiences publiques (présentation des mémoires ou de témoignages de participants à la commission du BAPE) – Durée environ 2 semaines à 1 mois (annonce délai minimal: 25 jours avant le début de la 2e partie)
  • Conclusions et recommandations du BAPE au Ministre de l’Environnement –  Au plus tard 4 mois après le début du mandat
  • Le ministère de l’Environnement dispose d’un délai maximal de 15 jours pour rendre public le rapport du BAPE suivant sa réception.