Tenue du BAPE

    • Partie 1 : l’enquête durant laquelle le public et la commission du BAPE pose des questions aux représentants de l’initiateur (TES Canada et ses consultants) et des personnes-ressources (exemple : ministères)
    • Partie 2 : Tenue des audiences publiques (présentation des mémoires ou de témoignages de participants à la commission du BAPE)
    • Conclusions et recommandations du BAPE au Ministre de l’Environnement