Projet Mauricie de TES Canada : comment prendre part au BAPE

En janvier 2026, à l’approche du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le Projet Mauricie de TES Canada, Environnement Mauricie a organisé une série d’activités gratuites pour préparer la communauté politique, les organismes et la population à prendre part à la consultation. Chaque activité avait été  conçue pour accompagner spécifiquement un des groupes concernés et lui fournir les outils nécessaires pour influencer efficacement la recommandation des commissaires et la décision du gouvernement du Québec. L’objectif était de permettre à tout le monde de faire entendre leur voix, peu importe leur position.

Ces activités ont permis de s’informer sur le Projet Mauricie, de se familiariser avec le déroulement du BAPE et d’apprendre à bien se préparer pour intervenir lors de ce dernier.

Les activités

Projet Mauricie de TES Canada : comment prendre part au BAPE a été une série d’activités gratuites qui se sont déroulées les 30 et 31 janvier. L’objectif était d’aider la communauté à planifier sa participation afin de préparer des interventions qui influenceront la recommandation du BAPE au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), avant que le gouvernement du Québec approuve ou non le projet.

La collaboration d’une ancienne vice-présidente du BAPE, Julie Reid Forget qui est présidente de Terres publiques et experte de la conciliation du territoire, a permis d’élaborer les  activités offertes et de les adapter à des publics cibles différents. Quel rôle les élus municipaux peuvent-ils jouer avant, pendant et après un BAPE? Avec les nombreux enjeux, comment les organismes peuvent-ils s’organiser et s’entraider pour réagir avec pertinence à la consultation du BAPE? Et pour la population qui veut éviter de se perdre comme Astérix et Obélix qui cherchent le formulaire A38, quels sont les trucs et astuces qui permettraient de réussir sa participation au BAPE? Voici les questions principales qui ont été abordées lors des activités.

Plus précisément, les activités ont permis de résumer le Projet Mauricie, de se familiariser avec les étapes et le processus du BAPE, de distinguer les rôles de chacun dans le débat, de comprendre les leviers et pièges à éviter, puis d’avoir des clés pour formuler des questions pertinentes et bâtir un argumentaire percutant.

Échéancier de consultation*

2023
Novembre 2023

Annonce du projet de TES Canada qui vise la construction d’une usine de production d’hydrogène vert à Shawinigan alimentée par des éoliennes et des panneaux solaires installés dans la région de la Mauricie

2024
Avril 2024

Dépôt de l’avis de projet par TES Canada au MELCCFP

Mai-juin 2024

Consultation publique sur les enjeux environnementaux du projet (observations de toute personne, tout groupe ou toute municipalité sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder)

Juillet 2024

Rapport de la consultation publique sur les enjeux (compilation par le MELCCFP dont TES Canada devra tenir compte dans l’étude d’impact sur l’environnement)

2025
Mai 2025

Dépôt de l’étude d’impact sur l’environnement par TES Canada

Septembre – Octobre 2025
  • Avis des différents ministères et organismes jugeant l’étude d’impact incomplète
  • Nouvelles questions posées par les différents ministères et organismes
2026
Janvier 2026

Série de 4 activités : ‘’Comment prendre part au BAPE’’ organisé par Environnement Mauricie en collaboration avec Julie Reid Forget

Février – Mars 2026 (à confirmer)
  • Avis de recevabilité ou de non-recevabilité de l’étude d’impact
  • Période d’information publique afin que le milieu puisse demander la tenue d’audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
  • Le ministre de l’environnement donne le mandat au BAPE de tenir une consultation publique
Mars – Juin 2026 (à confirmer)

Tenue du BAPE

    • Partie 1 : l’enquête durant laquelle le public et la commission du BAPE pose des questions aux représentants de l’initiateur (TES Canada et ses consultants) et des personnes-ressources (exemple : ministères)
    • Partie 2 : Tenue des audiences publiques (présentation des mémoires ou de témoignages de participants à la commission du BAPE)
    • Conclusions et recommandations du BAPE au Ministre de l’Environnement
2027
2027 (à confirmer)
  • Recommandations du Ministre de l’Environnement au Conseil des ministres quant à l’autorisation du projet TES Canada
  • Décision du gouvernement
Pour plus d’informations sur le processus et les modalités de participation au BAPE : bape.gouv.qc.ca/fr/participer/