• Réponses du promoteur à la 2e ronde de questions
  • Avis de recevabilité ou de non-recevabilité de l’étude d’impact
  • Période d’information publique afin que le milieu puisse demander la tenue d’audiences publiques du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) – Durée de 30 jours
  • Le ministre de l’environnement donne le mandat au BAPE de tenir une consultation publique, 25 jours calendrier avant le début des audiences publiques